Mentions légales

1. Informations générales sur le site

Le site accessible à l’adresse propose la présentation et la vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison.

• Nom du site : Gaukfemar

• Activité : vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison

• Zone de livraison : France

Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux visiteurs les informations relatives à l’édition, à l’utilisation et au fonctionnement du site, conformément aux dispositions légales applicables.

2. Éditeur du site

Le site est exploité sous le nom commercial Gaukfemar. Les coordonnées de contact communiquées pour le site sont les suivantes :

• Adresse : 656 E Jackson St, Bolivar, TN 38008, États-Unis

• Téléphone : +1 (731) 438-2695

• E-mail : boxberry@gaukfemar.com

L’adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact située aux États-Unis. Elle ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’une immatriculation en France, d’un siège social en France ou de l’existence d’un établissement dans l’Union européenne.

La dénomination juridique complète de la personne physique ou morale qui édite le site, sa forme juridique et, le cas échéant, ses informations d’immatriculation n’ayant pas été confirmées, nous ne leur attribuons aucune identité ni aucun statut juridique non vérifié. Ces éléments doivent être vérifiés auprès du responsable effectif de l’exploitation du site afin que les mentions obligatoires prévues par la législation applicable puissent être publiées de manière exacte.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne désignée pour assumer la responsabilité éditoriale du contenu publié sur le site, conformément aux règles applicables.

Son identité n’ayant pas été communiquée et vérifiée, aucun nom ni aucune fonction ne sont indiqués dans les présentes mentions légales. Cette désignation doit être confirmée par la personne ou l’entité juridiquement responsable de l’édition du site, puis publiée conformément aux exigences légales applicables.

4. Hébergement du site

Le site est accessible au moyen d’une infrastructure technique fournie par un prestataire d’hébergement. Toutefois, l’identité juridique de ce prestataire, son adresse et ses coordonnées de contact n’ont pas été confirmées pour la présente déclaration.

Nous ne désignons donc aucun hébergeur dans les présentes mentions légales sans vérification préalable. Les informations relatives à l’hébergement doivent être obtenues auprès du responsable technique du site et publiées conformément aux dispositions applicables, notamment celles de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, descriptions de produits, éléments graphiques, logos, mises en page et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou toute autre disposition applicable en matière de propriété intellectuelle.

Les droits sur chaque élément appartiennent à leurs titulaires respectifs. La présence d’un contenu sur le site ne signifie pas nécessairement que nous en détenons l’ensemble des droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation commerciale d’un contenu protégé, en dehors des cas autorisés par la loi ou sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite.

Les présentes dispositions ne limitent pas les exceptions et les usages que la législation applicable autorise, notamment les droits dont bénéficient les utilisateurs en vertu de la loi.

6. Contenus du site et responsabilité

Nous apportons un soin raisonnable à la préparation, à la présentation et à la mise à jour des informations publiées sur le site. Malgré cette attention, certaines informations peuvent devenir inexactes ou obsolètes en raison d’une évolution des produits, d’une mise à jour différée ou d’un incident technique.

Les caractéristiques, disponibilités, prix et conditions de vente des produits sont ceux indiqués sur les pages correspondantes et au cours du processus de commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu ou limité en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni de porter atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs, notamment en matière de garanties légales, de droit de rétractation et de conformité des produits.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources exploités par des tiers. Ces liens sont proposés pour faciliter la navigation et permettre aux visiteurs d’accéder à des informations complémentaires.

Les sites tiers disposent de leurs propres contenus, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne contrôlons pas nécessairement leurs pratiques et ne pouvons garantir l’exactitude, l’actualité ou la disponibilité de leurs contenus.

La présence d’un lien externe ne constitue pas une approbation générale du site concerné. Toute responsabilité est appréciée conformément aux règles légales applicables, sans exclusion des obligations qui nous incombent éventuellement.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la consultation du site, de la création éventuelle d’un compte, des achats, du paiement, de la livraison et du service après-vente, des données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire aux finalités concernées.

Ces traitements sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour connaître les catégories de données concernées, les finalités et bases juridiques des traitements, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données personnelles publiée sur le site.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : boxberry@gaukfemar.com.

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mémorisation de certaines préférences, à la mesure de fréquentation ou à d’autres finalités autorisées.

Les règles applicables dépendent de la nature de chaque technologie et de sa finalité. Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de traceurs non exemptés est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Les traceurs bénéficiant d’une exemption légale sont traités conformément aux conditions prévues par la réglementation.

Pour connaître les catégories de cookies utilisées, leurs finalités, les modalités de consentement et les moyens de gérer vos choix, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.

10. Informations relatives aux consommateurs et politiques du site

Le site propose des services de vente en ligne destinés notamment aux consommateurs situés en France. Les achats effectués sur le site sont soumis aux conditions de vente applicables et aux dispositions impératives du droit de la consommation.

Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la législation applicable, notamment en matière d’information précontractuelle, de livraison, de garanties légales, de droit de rétractation et de remboursement. Ces droits ne peuvent être supprimés ou réduits par les présentes mentions légales.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités de commande et les services proposés, nous vous invitons à consulter les politiques suivantes, disponibles sur le site :

• Politique de confidentialité ;

• Politique relative aux cookies ;

• Politique d’expédition ;

• Politique de retour et de remboursement ;

• Politique d’annulation des commandes ;

• Modes de paiement.

Ces documents précisent les conditions applicables à chaque service. Ils ne remplacent pas les informations et les droits que nous sommes légalement tenus de communiquer aux consommateurs.

11. Droit applicable et règlement des litiges

L’utilisation du site et les activités de vente en ligne sont soumises aux dispositions légales applicables.

Lorsque des produits sont proposés à des consommateurs résidant en France, les règles impératives françaises et européennes de protection des consommateurs s’appliquent dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives applicables dans son pays de résidence habituelle.

En cas de difficulté ou de réclamation concernant le site ou une commande, nous invitons le consommateur à nous contacter afin que nous puissions examiner sa demande et rechercher une solution amiable.

Le recours à une procédure amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes ni d’exercer les autres recours prévus par la législation applicable.

12. Modification des mentions légales

Nous pouvons modifier les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la réglementation, des caractéristiques du site ou de ses modalités de fonctionnement.

La version actualisée est publiée sur cette page. Nous invitons les visiteurs à consulter régulièrement son contenu afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Toute mise à jour prend effet à compter de sa publication, sous réserve des dispositions légales applicables. Elle ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits déjà reconnus aux utilisateurs ou aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Gaukfemar

Adresse : 656 E Jackson St, Bolivar, TN 38008, États-Unis

Téléphone : +1 (731) 438-2695

E-mail : boxberry@gaukfemar.com

Zone de livraison : France

Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.